Règles de calcul de l'emprise au sol ?

cilou35 - 11 sept. 2010 à 18:53
 cilou35 - 11 sept. 2010 à 21:46
Bonjour,
J'ai signé un compromis d'acquisition pour un terrain à bâtir.
Le PLU de la commune impose une emprise au sol de 20% "pour les constructions nouvelles".
Je voudrais savoir si un bâtiment déjà existant (anciennement à usage agricole : poteaux + toiture à trous) compte dans le calcul de l'emprise au sol.
Le terrain fait 800m² donc droits de construire 160m² au sol.
Si le bâtiment compte, il ne me reste plus que 79m² puisque le bâtiment en fait 81.
Ce qui rend mon projet impossible.
Y a t'il un article du code l'urbanisme ou autres qui indique la façon de calculer ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
cilou35

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
Modifié par ^^Marie^^ le 11/09/2010 à 19:05
Bonjour

Une emprise au sol c'est la surface totale au sol de tous les bâtiments qui occuperont sur le terrain.
160m² au sol.
Si le bâtiment compte, il ne me reste plus que 79m² puisque le bâtiment en fait 81.
Oui.
Vous l'avez acheté de particulier à particulier ou avec intermédiaire. ?
Prenez quand même contact avec la Mairie de la commune pour certification.
Théoriquement cela aurait du être notifié dans le compromis.
+



Dans de nombreux cas, les règlements des POS ou PLU introduisent un coefficient d'emprise au sol et en fixent les valeurs pour limiter l'importance de la surface de sol constructible occupée par les bâtiments, sans qu'intervienne leur hauteur.

Ce coefficient est généralement défini comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale sur le sol des volumes hors oeuvre des bâtiments, à la surface de la parcelle. Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie.






Comment calculer l'emprise au sol maximum autorisée ?

Vous pouvez calculer la surface au sol maximale des bâtiments (y compris les annexes) que vous pouvez envisager de construire.

Exemple de calcul :
Vous désirez faire l'extension d'une maison dont l'emprise au sol est de 40 m2. Le règlement de votre zone spécifie que l'emprise au sol est limitée à 40% de la surface du terrain (256,5 m2).

Emprise au sol maximum autorisée :
256,5x40 = 102,6 m2
100
Emprise au sol susceptible d'être encore utilisée :
102,6 - 40 = 62,6 m2

Il vous est donc possible de construire sur une surface de terrain supplémentaire couvrant jusqu'à 62,6 m2, dans la limite du COS.






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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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