Demande pour un renseignement
Lilivia
-
10 sept. 2010 à 22:30
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 11 sept. 2010 à 08:48
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2 réponses
papa desesperer
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11 septembre 2010
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10 sept. 2010 à 23:34
10 sept. 2010 à 23:34
Salut,
Alors il faut faire revoir le montant de la pension immediatement par le juge car la situation a changer, si elle a la garde a son domicille je crois me souvenir qu'il y a une jurice prudence concernant un cas similaire, tu devrais de raprocher d'avocats conseille gratuit a la mairie de ta commune il pourra peux etre eclairer tes lanternes ...
Bon courage.
Alors il faut faire revoir le montant de la pension immediatement par le juge car la situation a changer, si elle a la garde a son domicille je crois me souvenir qu'il y a une jurice prudence concernant un cas similaire, tu devrais de raprocher d'avocats conseille gratuit a la mairie de ta commune il pourra peux etre eclairer tes lanternes ...
Bon courage.
bouledeneige6
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11 sept. 2010 à 08:48
11 sept. 2010 à 08:48
Bonjour,
Elle ne peut pas obliger votre compagnon à prendre ses enfants c'est un droit et non une obligation.
S'il repasse devant le jaf il peut demander à ce que les trajets soient pris en charge par la maman du fait de son éloignement volontaire et non professionnel.
Je vous propose de lire la circulaire du 12 avril 2010. Attention ce n'est qu'une circulaire ce n'est pas forcément applicable par les juges mais elle peut servir d'appui concernant la pension alimentaire.
Voici le lien :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Cordialement
Elle ne peut pas obliger votre compagnon à prendre ses enfants c'est un droit et non une obligation.
S'il repasse devant le jaf il peut demander à ce que les trajets soient pris en charge par la maman du fait de son éloignement volontaire et non professionnel.
Je vous propose de lire la circulaire du 12 avril 2010. Attention ce n'est qu'une circulaire ce n'est pas forcément applicable par les juges mais elle peut servir d'appui concernant la pension alimentaire.
Voici le lien :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Cordialement