Litige locataire propriétaire dégradation
Résolu
dego
-
3 sept. 2010 à 20:42
loqsd Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 19:20
loqsd Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 19:20
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 sept. 2010 à 21:54
3 sept. 2010 à 21:54
bonjour : le locataire peut bien demander un devis, et même faire refaire le papier peint à ses frais si ça lui chante, et surtout s'il l'a abimé.
Il est bien obligé d'accepter l'huissier, mais il n'est pas obligé de payer, même la moitié, si l'idée vient seulement de vous.
Il est bien obligé d'accepter l'huissier, mais il n'est pas obligé de payer, même la moitié, si l'idée vient seulement de vous.
loqsd
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mardi 7 octobre 2014
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7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 19:20
7 oct. 2014 à 19:20
Bonjour
Je ne suis pas expert mais par expérience:
oui le locataire peut pendant son bail, jouir de son droit privé sur la décoration...
tant que cela ne nui pas à la structure....
pour l'huissier je suis d'accord avec Paulin2164. il ne peut pas refuser.
et pour le conciliateur c'est gratuit. contacter le tribunal de votre secteur pour une demande de conciliation dossier à remplir.....et déposez votre dossier.... il vous convoquera ensemble... mais par expérience n'espérez pas qu'il vous départage... il restera neutre quoiqu'il se passe....
Je ne suis pas expert mais par expérience:
oui le locataire peut pendant son bail, jouir de son droit privé sur la décoration...
tant que cela ne nui pas à la structure....
pour l'huissier je suis d'accord avec Paulin2164. il ne peut pas refuser.
et pour le conciliateur c'est gratuit. contacter le tribunal de votre secteur pour une demande de conciliation dossier à remplir.....et déposez votre dossier.... il vous convoquera ensemble... mais par expérience n'espérez pas qu'il vous départage... il restera neutre quoiqu'il se passe....