Accord prêt contre fonds propres dénoncé

Résolu
Lolo_93 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2010 - 3 sept. 2010 à 19:12
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 5 sept. 2010 à 20:59
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et me trouve confronté à la difficulté suivante :
- mon épouse a apporté de l'argent dans notre maison (achat, puis travaux) dont une partie donnée par ses parents (à l'époque, mariés, elle n'a fait aucune déclaration chez un notaire, en m'assurant que si nous faisions les travaux, ses parents "nous" donnaient)
- en l'échange de cet argent, j'ai toujours supporté à 100% les charges et les échéances de prêt (elle a elle même mis en place ce système en refusant de prendre part au remboursement du prêt et au paiement des charges - salaire dans banque séparée, quelques chèques quand j'étais aux abois)
- mon épouse a constitué de l'épargne en son nom propre avec l'argent de ses salaires, préservé de toute dépense (puisque j'assurais quasiment la totalité des charges)

Dorénavant, mon épouse dénonce l'accord (jamais acté mais facile à prouver selon moi) et réclame à la fois sa part du prêt (nous sommes co-emprunteurs à 50-50%) et son argent.

Quelles sont mes chances de réussite si je plaide ma cause devant le juge ?
Que devrais-je apporter comme preuve ? Je n'ai bien sûr pas connaissance exacte du montant qu'elle a épargné, j'estime qu'il égale à minima la somme apportée pour les travaux.

Merci de votre aide. Si elle a gain de cause, ça veut dire que j'aurai juste travaillé pour l'enrichir, car elle s'est arrêtée de travailler quand elle a voulu et j'ai du continuer à faire vivre la famille. Je précise qu'au bout de 10 ans de vie commune, je n'ai pas un euro de côté car elle a tout gardé, y compris les 10 000 derniers euros économisés par la communauté sur les salaires en 2009-2010... Je vous passe les détails sordides liés aux ennuis qu'elle me fait (dont des dettes qu'elle m'a laissées au moment de la désolidarisation qu'elle a engagée).

J'ai également laissé toutes les maigres économies que j'avais pu faire avant de la connaitre. Inutile de dire que mes salaires excèdent largement ses salaires et ses apports.

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, je le regrette amèrement.

Cordialement,
Laurent

2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
4 sept. 2010 à 11:36
Déjà, si vous êtes marié sans contrat, tout l'argent épargné revient à la communauté. Vous parlez d'une banque séparée et de "ses" économies?
Il s'agit de "vos" économies et même si elle a des comptes à son nom, ils vous appartiennent pour moitié, de même bien sûr pour des comptes qui seraient à votre nom.
Pour les sommes données par ses parents, si le remploi n'est pas signalé dans l'acte d'achat, si l'argent pour les travaux n'a pas été déclaré comme donation, elle ne peut rien exiger.
Bref, pas d'inquiétude particulière, parlez en calmement avec votre avocat qui vous expliquera tout ça!
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Lolo_93 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2010
5 sept. 2010 à 16:37
Bonjour,

Je viens de remonter les budgets de la communauté, depuis que nous vivons ensemble.

1) Concubinage, location d'appartement, janvier 2001-Mai 2002 (date d'achat de la maison) :

J'ai acquis la certitude que l'argent apporté "en propre" par Mme et non précisé dans l'acte d'achat de la maison provient en partie d'économies réalisées à mes dépens.
Je sais par ailleurs qu'elle a souscrit des produits d'épargne en son nom propre à cette époque.

Puis-je demander à faire remonter le T0 de la communauté à la date d'emménagement ?

2) Mai 2002 - août 2002 :
En mai, à l'achat de la maison, Mme refuse de déplacer son salaire sur le compte joint et n'apporte aucune contribution directe au paiement du prêt ou des charges fixes, ponctionne avec les moyens de paiement à sa disposition sur le compte joint pour les dépenses qu'elle engage.
Peu de dépenses a priori de son côté, son salaire reste inaccessible à la communauté.

Nous sommes en indivision à 50-50% : les remboursements que j'ai opéré seuls me sont-ils dus par la communauté pour sa partie ?

3) 31 août 2002 - décembre 2005 (date de rachat du prêt immobilier) :
Mme ne contribue que très rarement au remboursement du prêt et des charges fixes. Je trouve un écart en ma faveur (ou plutôt défaveur) de 60k€ en termes d'apport sur le compte joint.

Mme ouvre des produits financiers en son nom avec les économies réalisées sur son salaire (je me base sur les budgets suivants, lorsque nous avions alors nos deux enfants, je pense qu'elle a pu mettre de côte 7 à 8 k€ par an).

4) décembre 2005 - nos jours :
A la faveur du rachat de prêt, j'obtiens enfin le pouvoir de gérer les deux salaires et les économies réalisées (ouf, nous sommes mariés depuis 3 ans et avons deux enfants !). Curieusement, alors que Mme est à mi-temps, que nous avons alors deux enfants et que mon salaire a peu évolué, nous faisons encore des économies !
D'où le calcul inverse vis-à-vis du budget global de nos dépenses.

Mme ne rapporte pas sur le compte-joint les économies réalisées en fin 2005 (10k€ environ).

J'en "sauve" une partie en proposant d'investir dans des actions et en lui faisant payer les frais de remboursement anticipé du prêt initial suite au rachat.

A ce jour, le reliquat (4 k€ environ) n'est pas revenu à la communauté, elle s'est désolidarisée en gardant le tout et en laissant le compte joint à découvert.

5) Les travaux :

En 2007, elle reçoit un don manuel (virement sur son compte personnel où sont "nos" économies du reste) d'un montant de 30k€. Elle paie une partie des travaux avec, les factures sont aux deux noms, a priori, rien de fait devant notaire.

Elle paie également une partie avec un produit financier ouvert dans la période 2002-205 (après mariage).

Je pense qu'elle disposait d'une somme avoisinnant les 20k€ d'économies du couple alors.

Elle demande dans le cadre du divorce le remboursement de ces 30k€ (qu'elle m'a assuré alors donné à la communauté par ses parents).

=> Puis-je demander, dans le calcul de sa récompense vis-à-vis de la plus-value apportée à la maison, la déduction du montant de l'épargne constituée en son nom propre "sur le dos" de la commuanuté ?
Ceci bien sûr si elle arrive à récupérer ces 30k€, ce dont vous doutiez.

Merci d'avance, le cas est compliqué, je ne suis pas sorti de l'impasse...

Cordialement;
Laurent
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
5 sept. 2010 à 20:59
Quelques pistes, le cas devant être vu en détail pour avoir des réponses claires mais votre avocat s'en occupera!

Le To de la communauté, c'est le jour du mariage que vous n'avez pas indiqué même si on devine le 2002... Il y aura donc l'état des biens avant le mariage qui peut servir de base pour l'estimation des fonds propres.

Pas de remploi dans l'acte d'achat, pas de récompense... ce serait trop facile!

Après le mariage, c'est pot commun pour le prêt et les économies. Vous avez acheté 50/50, vous êtes réputé avoir remboursé 50/50. Il y a toujours la possibilité de prouver que vous avez été le seul à rembourser, mais on vous répondra que vos salaires tombent tous les deux dans la communauté, et que le moi j'ai payé, elle a économisé ne veut rien dire puisque ses économies vous sont dues pour moitié. IL y a d'un côté de l'argent qui a été dépensé par et pour la communauté, et de l'autre de l'argent économisé par et pour la communauté. Match nul!

Pour les travaux, a elle déjà de prouver qu'elle a eu une donation de ses parents : si pas notarié ni déclaration auprès de impôts, pas de preuve donc rien à rembourser.

Pour le produit financier ouvert après mariage, on retombe sur le problème de la notion de communauté (qu'il faudra bien lui expliquer...) il est à tous les deux, donc vous avez financer pour moitié aussi avec ce fond


Bref, vu de l'extérieur le cas est au final assez simple : chacun possède la moitié de la maison et tous les comptes sont à partager en deux!
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