Héritage part des enfants, questions ??
Lila
-
31 août 2010 à 15:09
succession75 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 31 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2010 - 31 août 2010 à 16:55
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succession75
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31 août 2010 à 16:55
31 août 2010 à 16:55
bonjour,
chaque enfant, a, dans une succession ab intestat (sans testament) les mêmes droits
donc votre conjoint n'a droit à rien si sa mère et son oncle sont les descendants de la défunte ...
cela n'a rien à voir avec la composition du foyer ...
et si votre belle mère est prédécédée, votre mari se substiue à elle et à droit à la même part que celle de son oncle (représentation)
SLM
chaque enfant, a, dans une succession ab intestat (sans testament) les mêmes droits
donc votre conjoint n'a droit à rien si sa mère et son oncle sont les descendants de la défunte ...
cela n'a rien à voir avec la composition du foyer ...
et si votre belle mère est prédécédée, votre mari se substiue à elle et à droit à la même part que celle de son oncle (représentation)
SLM