Héritage part des enfants, questions ??
Lila
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succession75 Messages postés 9 Statut Membre -
succession75 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je poste ce message aujourd'hui car mon conjoint vient de perdre sa grand mère, elle avait apparemment laissé un peu d'argent pour lui sur son compte. Au moment ou il veut récupérer cet argent nous apprenons de sa mère que l'héritage est remis en question car soit disant le frère de sa mère (qui est en phase terminale d'un cancer) qui est marié et n'a pas d'enfant à droit à une part plus importante que la mère de mon conjoint qui est marié et à un enfant de l'héritage....
Je pense que sa grand mère n'avait prévu aucun testament... Et je suis plus que surprise que l'héritage de parent à enfant soit conditionné par la taille du foyer...
J'ai fouillé sur internet et n'ai rien trouvé faisant mention de cela peu être pouvez vous m'éclairer, car aujourd'hui la femme de se fameux frère qui est sur la fin de sa vie n'a visiblement même la descence de donner ce que sa grand mère avait prévu à son petit fils même si elle l'avait seulement dit de vive voix...
Que faire ? Quelle est la lois ?
Merci d'avance
Je poste ce message aujourd'hui car mon conjoint vient de perdre sa grand mère, elle avait apparemment laissé un peu d'argent pour lui sur son compte. Au moment ou il veut récupérer cet argent nous apprenons de sa mère que l'héritage est remis en question car soit disant le frère de sa mère (qui est en phase terminale d'un cancer) qui est marié et n'a pas d'enfant à droit à une part plus importante que la mère de mon conjoint qui est marié et à un enfant de l'héritage....
Je pense que sa grand mère n'avait prévu aucun testament... Et je suis plus que surprise que l'héritage de parent à enfant soit conditionné par la taille du foyer...
J'ai fouillé sur internet et n'ai rien trouvé faisant mention de cela peu être pouvez vous m'éclairer, car aujourd'hui la femme de se fameux frère qui est sur la fin de sa vie n'a visiblement même la descence de donner ce que sa grand mère avait prévu à son petit fils même si elle l'avait seulement dit de vive voix...
Que faire ? Quelle est la lois ?
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour,
chaque enfant, a, dans une succession ab intestat (sans testament) les mêmes droits
donc votre conjoint n'a droit à rien si sa mère et son oncle sont les descendants de la défunte ...
cela n'a rien à voir avec la composition du foyer ...
et si votre belle mère est prédécédée, votre mari se substiue à elle et à droit à la même part que celle de son oncle (représentation)
SLM
chaque enfant, a, dans une succession ab intestat (sans testament) les mêmes droits
donc votre conjoint n'a droit à rien si sa mère et son oncle sont les descendants de la défunte ...
cela n'a rien à voir avec la composition du foyer ...
et si votre belle mère est prédécédée, votre mari se substiue à elle et à droit à la même part que celle de son oncle (représentation)
SLM