Desheritage par le moyend'une assurance-vie
SAM74270
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31 août 2010 à 14:20
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 31 août 2010 à 14:53
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indochine
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31 août 2010 à 14:53
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C'est tout le problème de l'assurance vie.
Dans l'absolu, votre père faisait ce qu'il voulait de cet argent, y compris lé dépenser et le mettre sur un contrat d'assurance vie dont le bénéficiiare est un tiers.
Toutefois, il existe un angle d'attaque : la notion de primes manifestement exagerées. Si les primes ont été au moment de la souscription du contrat, exagerées par rapport au patrimoine et revenus de votre père, les primes peuvent être réintégrées dans l'actif successoral pour partie (reserve hereditaire des enfants)
Parlez au notaire de cette action en primes manifestement exagerées, il est forcément au courant :)
Dans l'absolu, votre père faisait ce qu'il voulait de cet argent, y compris lé dépenser et le mettre sur un contrat d'assurance vie dont le bénéficiiare est un tiers.
Toutefois, il existe un angle d'attaque : la notion de primes manifestement exagerées. Si les primes ont été au moment de la souscription du contrat, exagerées par rapport au patrimoine et revenus de votre père, les primes peuvent être réintégrées dans l'actif successoral pour partie (reserve hereditaire des enfants)
Parlez au notaire de cette action en primes manifestement exagerées, il est forcément au courant :)