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Certificat cession vehicule

didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 25 août 2010 à 05:55
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 août 2010 à 07:14
Bonjour,

Je vais acheté une voiture qui est dans une succession (4 héritiers), il faut que les 4 personnes remplissent le certificat de cession, mais dans ce cas, faut-il remplir 4 certificats, ou un seul signé par les 4 personnes (car manque de place que le formulaire)?
Je me suis renseigné dans une préfecture, mais ils n'ont pas su me répondre.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
25 août 2010 à 06:45
Normalement les héritiers peuvent mandater l'un d'entre eux ou le notaire pour effectuer la vente du véhicule en leur nom.

Je vous conseil de préférence de passer par le notaire dans ce type de cas.
-1
didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
25 août 2010 à 06:47
Je suis passé par le notaire, mais ca n'est pas a lui de remplir le certificat de cession, mais aux héritiers , cependant aucun d'entre eux ne se portent fort pour les autres dans la succession... merci quand même
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
25 août 2010 à 06:54
S'ils sont d'accord pour la vendre, c'est un peu idiot de leur part de bloquer sur "savoir qui aura le courage de la vendre...".
Dans un cas vécu personnellement, c'est le notaire qui a été chargé par les héritiers de faire toutes les démarches nécessaires pour vendre la voiture. Démarches dont il s'est acquité.
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didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
25 août 2010 à 07:02
Le fait est que les 4 doivent signer... et si il faut qu'elles chargent le notaire de s'en occuper, elles doivent retourner le voir, et comme ils sont aux 4 coins de la france, c'est pas pratique.
Je pense que les 4 signeront sur la feuille de certificat de cession, je verai bien si ca passe au près de la préfecture ...
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
25 août 2010 à 07:14
Tu peux essayé comme cela, j'espère que cela va fonctionné pour toi.

Autrement, il n'est pas nécessaire que les 4 héritiers se déplacent, ils leur suffit d'envoyer un courrier manuscrit au notaire indiquant qu'ils sont d'accord pour vendre le véhicule.
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