Contravention italienne
nounoueve
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delphine de Barbeyrac - 22 mars 2011 à 20:13
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GrandCaribou
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25 juil. 2010 à 22:03
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Bonsoir,
Attention, il existe une convention entre la France et l'Italie pour les infractions routières.
A défaut de paiement l'administration italienne pourra demander à la France d'engager des poursuites avec le PV établi en Italie OU une fois en possession d'un jugement par un tribunal italien. Autrement, l'Italie pourrait aussi choisir de demander à la France de recouvrer l'amende conformément à la convention européenne pour la répression des infractions routières.
Quoi qu'il en soit, vous ne serez pas sorti d'affaire en passant la frontière si vous ne payez pas en Italie !
Cordialement :)
Attention, il existe une convention entre la France et l'Italie pour les infractions routières.
A défaut de paiement l'administration italienne pourra demander à la France d'engager des poursuites avec le PV établi en Italie OU une fois en possession d'un jugement par un tribunal italien. Autrement, l'Italie pourrait aussi choisir de demander à la France de recouvrer l'amende conformément à la convention européenne pour la répression des infractions routières.
Quoi qu'il en soit, vous ne serez pas sorti d'affaire en passant la frontière si vous ne payez pas en Italie !
Cordialement :)