Prud'hommes, saisie sur comptes fermés

otalia - 7 juil. 2010 à 10:17
 otalia - 7 juil. 2010 à 11:26
Bonjour,

Suite à une décision rendue en ma faveur par les Prud'hommes, j'ai fait appel par le biais de mon avocat à un huissier pour saisir les comptes bancaires de mon ancien employeur. Il se trouve que celui-ci a fermé l'un de ses comptes, il en reste un deuxième à saisir. Que se passera-t'-il s'il l'a également clôturé ? Les impôts peuvent-ils communiquer ses nouveaux numéros de comptes à l'huissier ? Serais-je payée un jour ?
Je dois préciser que cette affaire dure depuis trois ans et demi, car la partie adverse est de mauvaise foi.
Merci pour vos réponses.
Otalia

2 réponses

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
7 juil. 2010 à 10:51
c'est le boulot de l'huissier de trouver les comptes de votre employeur, il sait comment faire.

Ce n'est pas les impôts qui ont ce type d'info.

Si la société existe toujours, l'huissier finira bien par récupérer votre du.
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Un grand merci Franzy75, je suis rassurée.
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