J'ai un problème avec ma banque BNP, parce que je ne suis pas d'accord avec un prélèvement effectue depuis mon compte.
Je vous explique ma situation, peut être quelqu'un peut m'aide.
Au début de mois AVRIL, mon compte est créditeur avec la somme d'argent 1.947,31 €.
Puis j'ai reçu 2 virements de CROUS avec ma bourse étudiant, avec la somme totale de 450,89 à la date de 22 Avril. Donc mon compte devrait être créditeur à la date de22 Avril avec la somme de 2.398,20 €.
A la même date de 22 Avril 2010, je voir sur mon relevé de compte, un prélèvement de 1.947,31 et comme nom est marque CER. J'ai fait demander à la banque plus d'informations sur ce prélèvement et ce la Société EFFICO qui a prélevé ce montant d'argent. (La banque a appelé EFFICO sans obtenir une réponse concrète pour ce somme d'argent).
Suite à ce prélèvement je constate que : ce exactement le même montant d'argent que j'avais au début de mois AVRIL, avant que le CROUS fait le virement le même jour.
Suite à ce prélèvement mon compte devrait être créditeur avec la somme 450,89 €, mais pour que la BANQUE BNP puisse FERME mon compte (sans me demander) ; à la date de 23 Avril 2010, la banque BNP mètre la somme de 450,89 en débit et FERME MON COMPTE.
En fait j'ai changé mon adresse depuis quelques mois et j'ai oublié de donne à la banque ma nouvelle adresse, et aujourd'hui j'ai le compte ferme puis FIN AVRIL, et je n'ai aucun argent dans la poche.
Pour la somme de débit de 450,89 est écrit dans le relève de compte
" Date:" 26.04
"Nature des opérations: " :VIREMENT DE SOLDE .
"Valeur: " 23.04
"Débit: " 450,89
Et a la fin de relevé Solde créditeur au 28.04 0,00 €
Votre compte bancaire n'a fait l'objet d'aucune saisie (saisie attribution, avis à tiers détenteur ...) ?
Ou d'aucun virement vers un compte d'épargne ?
Ce qui est curieux réside dans le fait que votre banque ne puisse pas vous renseigner sur cette opération et que vous supposiez qu'il puisse s'agir d'EFFICO-SORECO bien connu dans certains cas !
« Votre compte bancaire n'a fait l'objet d'aucune saisie (saisie attribution, avis à tiers détenteur ...) ?
Ou d'aucun virement vers un compte d'épargne ? »
A la fin de mois Juin, quand j'ai voulu ouvrir un autre compte bancaire, je découvre que je suis en interdiction bancaire depuis 1 an, suit a un chèque que j'avais donné depuis mon compte au SOCIETE Générale, que je ne l'utilise plus. J'ai payé le chèque et le montant de découverte, et j'espère que dans un mois je suis clean.
« Ce qui est curieux réside dans le fait que votre banque ne puisse pas vous renseigner sur cette opération et que vous supposiez qu'il puisse s'agir d'EFFICO-SORECO bien connu dans certains cas ! »
Quand je étais allez voir avec la banque, c'est la responsable de l'agence qui m'a dit que le prélèvement qui a était effectué depuis mon compte, appartient a la société EFFICO et que eux ne peux rien faire. Elle a appelle cette société mais au téléphone, elle n'a obtenue aucun détails de ce prélèvement.
J'ai écrit une lettre à l'EFFICO, pour savoir plus des détails concernant le prélèvement et aussi au service de réclamations BNP
Je n'ai pas fait aucun crédit BANCAIRE.
Comment je peux recouperai mes argents si EFFICO refuse de payer ?
Es que BNP est responsable de cet prélèvement?
Que je dois faire si BNP refuse de me donner tous mes argents ?
Es que c'est une coïncidence que cet prélèvement de 1.947,31 €, ce exactement le même montant d'agent que j'avais dans mon compte au début de mois AVRIL (1.947,31 €) ?
sachez pour les prochaines fois que vous pouvez demandé à faire rejeter un prelevement pour contestation debiteur (sans frais) dans les 5 jours suivant sa présentation.
Allez voir la BNP, demandez vos relevés de compte et demander ou sont passer les 450€. Il sont peut etre sur un compte d attente.
bref en faisant qq recherches, il apparait qu effico est une societe de recouvrement de creance qui appartient a bnp
https://www.effico.fr/ Neanmoins ils n ont aucun droit de prelever directement sur un compte (a moins que vous deviez des sous a la bnp) s ils n ont pas une ordonnance du tribunal et dans ce cas cela s appelle une saisie sur compte présenté par ordonnce du tribunal ou acte d huissier.
Allez a la BNP comprendre e qu il se passe et a qui vous deviez de l argent.
Si vous n'avez aucun rapport avec EFFICO-SORECO vous pouvez demander à la BNP de rejeter le prélèvement que vous n'avez pas autorisé.
Le délai de réclamation n'est pas de cinq jours comme indiqué dans la dernière réponse mais de TREIZE MOIS
Vous appuyez votre réclamation sur les articles L 133-24 et L 133-18 du Code monétaire et financier que de toutes manières votre banque connaît bien que récents ( ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009) .
Article L133-18
« En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. »
Article L133-24
« L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent décider de déroger aux dispositions du présent article. «
Article L133-24
"L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent décider de déroger aux dispositions du présent article. "
Votre banque ne peut régler une opération de ce type sans autorisation de votre part.
Bonjour
Merci beaucoup pour vous réponses. Ça m'aide beaucoup.
Petit souci la banque BNP n'a toujours pas répondu à ma lettre.
Avez-vous une idée combien de temps doit je attendre ?
Je reprends....
J'ai communiqué votre réponse à Gérard qui se trouve actuellement à quelques milliers de kilomètres depuis le 4 juillet. Il m'a répondu qu'il en était trés heureux pour vous.
Ses salutations cordiales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2010 à 12:47
Merci pour votre réponse.
Pour la somme de débit de 450,89 est écrit dans le relève de compte
" Date:" 26.04
"Nature des opérations: " :VIREMENT DE SOLDE .
"Valeur: " 23.04
"Débit: " 450,89
Et a la fin de relevé Solde créditeur au 28.04 0,00 €