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Recherche de references

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 juin 2010 à 18:03
 Gérard - 6 juin 2010 à 19:18
Bonjour,

Dans le cadre de problemes avec certains cuisinistes, il a souvent été repondu, sans etre dementi, que la prise de mesures, au domicile, constituait un point de depart du delai de retractation de 7 jours.

J'ai l'intime conviction d'avoir eu le texte reglementaire sous les yeux mais je n'arrive plus a le retrouver.
(Aie !! Quand le doute commence a s'installer ...)

Si un lecteur pouvait combler cette lacune, voire la dementir, je suis preneur de l'information et remercie par avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
4 juin 2010 à 23:20
En fait lors d'un métré nous nous étions aperçu que le cuisiniste en profitait pour "augmenter" la commande initiale ( matériaux dits meilleurs, dimensions différentes, finitions, électro ménager ...) donc nous avions conseillé à certains adhérents d'accepter ces additifs mais sous forme d'une nouvelle commande totale qui remplaçait purement et simplement l'ancienne.
Donc commande à domicile ....etc...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
5 juin 2010 à 10:47
Bonjour Gerard ,

Merci pour ton intervention mais, comme je l'ai precisé au depart, j'ai "l'intime conviction" d'avoir lu un texte "officiel" ... et c'est ce que je recherche.

A moins qu'il ne s'agisse,ce qui n'est pas impossible, de "l'analyse" du contenu de ce texte ...

Encore merci et bon week-end.
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Gérard
5 juin 2010 à 23:29
Certains collègues utilisent une décision de la Cour d'appel de Grenoble du 19.01.2009 soumise à la Cour de cassation (arrêt 09-12678 du 25.02.2010, arrêt qui n'apporte rien à mon sens sur le fond).

La commande passée en magasin ou sur une foire qui concerne une cuisine "sur mesure" ne peut être considérée par définition comme définitive tant que le métré n'est pas fait.
Le métré s'effectue à domicile. Et c'est à cette occasion que la commande devient définitive.
A domicile, donc sept jours....
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 juin 2010 à 10:30
Merci Gerard de me rassurer car c'est bien ainsi que j'avais "interpreté" la chose. Ce qui m'ennuie, façon de parler, c'est de ne pas avoir de reference a "opposer".

Il est dommage que nous ne puissions pas nous joindre "en direct" (MP forum) car je pense que nous sommes tous deux dans la branche 'benevolat aide consommateurs' ...
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
4 juin 2010 à 21:20
Bonsoir foyer
J'ai trouvé çà .?????
Cdlt

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_820_fj107-installation_cuisine.pdf
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
Modifié par Foyer le 4/06/2010 à 21:49
Merci Gerber.

J'ai fait une lecture rapide mais, a priori, "mon" probleme n'est pas abordé. Je verrai cela en detail demain.

Bonne soirée.
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Réponse 3 / 3
titi du 69 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 12
6 juin 2010 à 13:40
je vous enverais en privé le texte de loi cette semaine
je l'ai a disposition dans mon bureau

le delais de retractation est des la signature du contrat tout contrat ne peux etre signé avant prise definitive du metrage donc delais de sept jours a compter du metrage !

cordialement
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 juin 2010 à 15:01
Merci par avance titi .
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Gérard
6 juin 2010 à 19:18
Cela m'interesse aussi.
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