Attestation achèvement travaux et banque
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manuella9998
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 juin 2010 à 00:58
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A voir également:
- Attestation achèvement travaux et banque
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Josh Randall
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3 juin 2010 à 03:23
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Bonjour
La banque a certainement besoin de la déclaration d'achèvement des travaux (je ne vois d'ailleurs toujours pas pourquoi une banque en a besoin). Tu peux l'obtenir en contactant la mairie
La banque a certainement besoin de la déclaration d'achèvement des travaux (je ne vois d'ailleurs toujours pas pourquoi une banque en a besoin). Tu peux l'obtenir en contactant la mairie
Josh Randall
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4 juin 2010 à 00:58
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Non
La DAT ne peut être envoyée qu'une fois les travaux complètement terminés. Ceux-ci devant faire par la suite l'objet d'une attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie
La DAT ne peut être envoyée qu'une fois les travaux complètement terminés. Ceux-ci devant faire par la suite l'objet d'une attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2010 à 09:08
Je voulais savoir quand doit-on envoyer la déclaration d'achèvement de travaux ? Par exemple si le crépis n'est pas fait, ou si les aménagements extérieures ne sont pas fait peut-on quand même l'envoyer ?
Merci