Propriétaire d'une maison, loyer au conjoint

Question

J'ai acheté une maison seule et mon chum est venu vivre chez moi. Une entente au départ a été faite selon laquelle il payait l'hydro et la nourriture et qu'ensuite il nous payait un voyage pour compenser des frais. Suite à son départ, nous avons faite une entente verbale et ensuite écrite qu'il me devait 1350$ pour les mois ou il a résidé à l'adresse. Aujourd'hui, il ne veut pas me rembourser le montant. Est-ce que des recours à la Cour des Petites Créances sont possibles ??

papiloux · Answer

est -ce que tu louais la maison pour lui seul ou tu y habiter aussi ? Par ce que là ce n'est pas une colocation c'est toi qui l'a invité et a ce moment là il ne te doit rien ...l'accord ecrit  a été fait avec quelle autorité (notaire, agent immo ...)...
Il faut donner un peu plus de detail , mais je ne vois pas pour l'instant ce qui l'obligerai a te donner quoi que ce soit...

Utilisateur anonyme · Answer

BONJOUR / Cela ne se passe pas en France cette histoire là, donc on est un peu mal pour répondre.

Propriétaire d'une maison, loyer au conjoint

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