frais pour receptions de cheques en bois

Question

Bonjour,

Je suis trésorier d'une association et j'ai récemment reçu deux chèques qui m'ont été redébités (chéquier périmé je crois), cela n'a pas posé de problème vu que j'ai récupéré mon dû, cependant j'ai reçu deux semaines plus tard une facture de la banque de presque 15 euros pour chacun des-dits chèques. 
Est-ce normal que je doivent payer une facture alors que je ne suis absolument pas responsable? Si oui, le montant de la facture n'est-il pas prohibitif?

... · Answer

bonjour,

oui ca peut paraitre etrange mais cette tarification est normale.
Si ce n'est de demander un geste du conseiller il n'y a rien a contester.

Gérard · Answer

Seuls légalement les chèques revenus impayés pour défaut de provision n'entrainent pas de facturation sur le compte du remettant.(L131-73 CMF dernier alinéa).

Quel est le motif exact de ces rejets : car "chéquier périmé" n'est pas un motif de
refus de paiement ?

Germain · Answer

Je suppose qu'il faut lire "chèques périmés" et non "chéquiers périmés". Je confirme en outre les propos de gérard.

Poilamazout · Answer

Sur l'avis de débit, il est écrit "nous vous informons que (blablabla) au débit de votre compte pour le motif suivant: CHEQUE IMPAYE"
Sur la facture il est noté "Frais sur retour cheque impaye"

Gérard · Answer

Aucun motif ?

Frais pour receptions de cheques en bois

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