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Diviser un terrain pour eviter expropriation

odinlemo - 26 avril 2010 à 13:06
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 27 avril 2010 à 11:04
face à la menace d'une expropriation d'un terrain est il pertinent d'envisager de multiplier le nombre de propriétaires afin de compliquer la procédure,
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
26 avril 2010 à 13:21
Pour multiplier le nombre de propriétaires, vous allez vendre ce terrain à plusieurs personnes.
Si la collectivité est intelligente elle aura mis un droit de préemption sur ce terrain, et donc quand vous voudrez le vendre la commune préemptera.
Ce qui reviendra au même.

Si vous vous opposez au projet qui est à l'origine de l'expropriation peut être y a ti d'autres arguments plus pertinents à trouver
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Réponse 2 / 2
odinlemo
26 avril 2010 à 19:01
merci de vôtre réponse en fait je comptais pas vendre mais donner à des amis une partie de ce champs afin de multiplier le nombre de propriétaires
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dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
27 avril 2010 à 11:04
c'est pareil toute transaction devra passer devant un notaire, qui le signalera à la mairie....
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