Date et plus value

valdu13 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 22 avril 2010 à 13:26
valdu13 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 28 avril 2010 à 10:57
bonjour,
je me suis séparée en dec 2006 et suite à cela j'ai quitté la maison que nous avions en commun en indivision 50/50. nous allons vendre cette maison, terrain acheté en 07/1995 acte notarie mais permis de construire de la maison 11/1996. concernant la plus value dois-je la payer car la maison n'a pas 15 ans révolu ou est-ce l'acte notarié du terrain (car la maison était avec un promotteur et obligatoire sur le terrain) et donc cette date qui fais foi et qui aura donc 15 ans en juillet?
merci de vos futures réponses et de vos éclaircissement.
bonne journée

1 réponse

tibil69 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010
22 avril 2010 à 17:06
bonjour en ce qui concerne la plue value s il s agit de votre residence principale vous n aurez aucune plus value peu importe le prix que vous vendiez vous n y serez pas assujetit.
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valdu13 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010
28 avril 2010 à 10:57
merci tibil69 de votre réponse,
seulement depuis janvier 2007 au vue de ma séparation avec mon ex j'ai du quitter le logement et m'en trouver un autre donc légalement ce n'est plus ma résidence principale mais ma question est par rapport à la vente cela sera -t-il considérer ou non comme ma résidence principale.
merci de vos lumieres.
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