Un papa qui ne veut pas la garde de son fils
ceriseframboise
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Modifié par ceriseframboise le 6/04/2010 à 10:50
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 6 avril 2010 à 11:18
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 6 avril 2010 à 11:18
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Ixels
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6 avril 2010 à 11:18
6 avril 2010 à 11:18
Le Code civil parle de droit de visite et d'hébergement, aucune obligation ne pèse sur le titulaire d'un tel droit.
En revanche, s'il s'avère qu'il ne recueille pas votre fils, la majoration de la pension pourra être sollicitée dans la mesure ou vous supportez plus de charges.
En revanche, s'il s'avère qu'il ne recueille pas votre fils, la majoration de la pension pourra être sollicitée dans la mesure ou vous supportez plus de charges.