Régularisation d'un permis de construire

Alaur - 3 avril 2010 à 10:21
Joandre Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2010 - 11 avril 2010 à 19:58
Bonjour,

nous sommes propriétaire d'une maison ancienne, située dans une zone classée monument historique et nous avons transformé le local industriel (lavoir et grange) en maison d'habiation. Lors du dépôt du permis de construire, il y a 20 ans,on nous avait demandé de faire des modificatifs par rapport à des baies vitrées. Depuis, le chantier a été arrêté, un mur s'est éboulé et nous sommes partis en procédure. On a pris une nouvelle entreprise pour reprendre les travaux ; elle est parti avec l'argent et du matériel sans terminer le travail. Depuis, nous devons faire face à des remboursement pour travaux qu'on ne peut plus onorer et donc nous devons mettre en vente cette partie de maison (division en deux de la maison initiale pour la cession). Pouvez-vous me dire si une régularisation du permis de construire est possible ou si il y a prescription (sachant qu'il y a surélévation de la toiture de la grange à la hauteur de celle de la maison d'habitation exitante ainsi que création d'ouvertures), ou s'il vaut mieux la vendre en l'état en le signifiant à l'acquéreur ? Merci.

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 avril 2010 à 10:36
bonjour : le mieux serait de se renseigner auprès de votre notaire, qui serait le plus qualifié pour vous répondre.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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Je n'ai pas de notaire attitré et j'aurai voulu faire la vente moi-même. Que me conseillez-vous ?
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Joandre Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2010 56
11 avril 2010 à 19:58
aviez vous obtenu un permis de construire il y a 20 ans?
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