Régularisation d'un permis de construire
Alaur
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3 avril 2010 à 10:21
Joandre Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2010 - 11 avril 2010 à 19:58
Joandre Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2010 - 11 avril 2010 à 19:58
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2010 à 10:36
3 avril 2010 à 10:36
bonjour : le mieux serait de se renseigner auprès de votre notaire, qui serait le plus qualifié pour vous répondre.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Joandre
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aviez vous obtenu un permis de construire il y a 20 ans?
5 avril 2010 à 14:42