Régularisation d'un permis de construire
Alaur
-
Joandre Messages postés 18 Statut Membre -
Joandre Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison ancienne, située dans une zone classée monument historique et nous avons transformé le local industriel (lavoir et grange) en maison d'habiation. Lors du dépôt du permis de construire, il y a 20 ans,on nous avait demandé de faire des modificatifs par rapport à des baies vitrées. Depuis, le chantier a été arrêté, un mur s'est éboulé et nous sommes partis en procédure. On a pris une nouvelle entreprise pour reprendre les travaux ; elle est parti avec l'argent et du matériel sans terminer le travail. Depuis, nous devons faire face à des remboursement pour travaux qu'on ne peut plus onorer et donc nous devons mettre en vente cette partie de maison (division en deux de la maison initiale pour la cession). Pouvez-vous me dire si une régularisation du permis de construire est possible ou si il y a prescription (sachant qu'il y a surélévation de la toiture de la grange à la hauteur de celle de la maison d'habitation exitante ainsi que création d'ouvertures), ou s'il vaut mieux la vendre en l'état en le signifiant à l'acquéreur ? Merci.
nous sommes propriétaire d'une maison ancienne, située dans une zone classée monument historique et nous avons transformé le local industriel (lavoir et grange) en maison d'habiation. Lors du dépôt du permis de construire, il y a 20 ans,on nous avait demandé de faire des modificatifs par rapport à des baies vitrées. Depuis, le chantier a été arrêté, un mur s'est éboulé et nous sommes partis en procédure. On a pris une nouvelle entreprise pour reprendre les travaux ; elle est parti avec l'argent et du matériel sans terminer le travail. Depuis, nous devons faire face à des remboursement pour travaux qu'on ne peut plus onorer et donc nous devons mettre en vente cette partie de maison (division en deux de la maison initiale pour la cession). Pouvez-vous me dire si une régularisation du permis de construire est possible ou si il y a prescription (sachant qu'il y a surélévation de la toiture de la grange à la hauteur de celle de la maison d'habitation exitante ainsi que création d'ouvertures), ou s'il vaut mieux la vendre en l'état en le signifiant à l'acquéreur ? Merci.
A voir également:
- Régularisation d'un permis de construire
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide