Législation assainissement
mimilapuce
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3 avril 2010 à 07:05
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 1 mai 2010 à 14:29
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 1 mai 2010 à 14:29
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2 réponses
Chezal
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18 mars 2011
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6 avril 2010 à 00:34
6 avril 2010 à 00:34
Comme toujours, consulter le Maire de votre commune !!!!!!!
morganna0855
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15 février 2013
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1 mai 2010 à 14:29
1 mai 2010 à 14:29
C'est une obligation d'avoir un système d'assainissement règlementaire.
Il faut déposer une demande d'assainissement autonome en mairie.
C'est le maire qui a la compétence en assainissement et qui délivre ces autorisations.
Morganna
Il faut déposer une demande d'assainissement autonome en mairie.
C'est le maire qui a la compétence en assainissement et qui délivre ces autorisations.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...