Sujet Précédent Sujet Suivant

Regularisation des charges après resiliation

mavique - 13 mars 2010 à 15:10
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 13 mars 2010 à 15:13
Bonjour,

Peut on régulariser les charges sur un loyer après la résiliation du bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
13 mars 2010 à 15:13
--
Oui, et jusque 5 ans après.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0

Discussions similaires

Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Régularisation au débit banque postale
Jk -
papossible -

3 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
MMB -

8 réponses