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Regularisation des charges après resiliation

mavique -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut on régulariser les charges sur un loyer après la résiliation du bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
 
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Oui, et jusque 5 ans après.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0

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