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Regularisation des charges après resiliation

mavique - 13 mars 2010 à 15:10
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 13 mars 2010 à 15:13
Bonjour,

Peut on régulariser les charges sur un loyer après la résiliation du bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
13 mars 2010 à 15:13
--
Oui, et jusque 5 ans après.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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