Isolation compteur d'eau
mathiouzalem
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1 réponse
bonsoir,
La mairie n'est pas responsable de votre compteur d'eau, cela ressort de la propriété privée, par conséquent de votre responsabilité. Si vous aviez demandé conseil auprès de votre fournisseur en eau vous auriez eu le même conseil, personne ne peut connaitre à l'avance le temps qu'il fera l'hiver.
Pour ce qui est du transfère du compteur, ce sera intégralement à votre charge, malheureusement !
La mairie n'est pas responsable de votre compteur d'eau, cela ressort de la propriété privée, par conséquent de votre responsabilité. Si vous aviez demandé conseil auprès de votre fournisseur en eau vous auriez eu le même conseil, personne ne peut connaitre à l'avance le temps qu'il fera l'hiver.
Pour ce qui est du transfère du compteur, ce sera intégralement à votre charge, malheureusement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2010 à 18:51
Sommes-nous d'accords sur le fait que le compteur est propriété de la Municipalité et non la mienne ?
Par ailleurs j'avais contacté le médiateur de la république concernant mon 1er compteur, voici quelques éléments de sa réponse (ses écrits sont en italiques, en gras mes commentaires) :
« Le service des eaux mettra le coût du remplacement du compteur à la charge de l’abonné notamment dans le cas de gel consécutif à un défaut de protection » …… »dans ce dernier cas le défaut de protection contre le gel est assimilé à une négligence de l’abonné à condition qu’il ait été informé par le Service des Eaux des précautions à prendre avant la période de gel ».
En l'occurrence je n'ai d'abord pas été informé puis dans un second temps j'ai suivi à la lettre les recommandations (orales !) donc je ne crois pas qu'on puisse parler de négligence à mon endroit.
« Les communes et les groupements de collectivités territoriales, après avis de la commission consultative des services publics locaux, établissent, pour chaque service d’eau ou d’assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. »
Le second alinéa de cet article indique que « l’exploitant remet à chaque abonné le règlement de service …………. »
En fonction de ces éléments légaux, je vous invite à saisir (par LRAR) le maire de votre commune en lui rappelant ses obligations et qu’en l’absence de règlement il lui est difficile de statuer sur votre réclamation.
Encore une fois je ne souhaite pas aller jusqu'à une saisine du Tribunal pour un sujet aussi mineur, je recherche simplement les arguments pour m'accorder en bonne entente avec la municipalité qui à ce jour ne montre pas bcp de bonne volonté...