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Usufruit

ab - 17 févr. 2010 à 17:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2010 à 21:38
Bonjour,
ma mére est usufruitière à 30°/° des bien s de mon père décédé il y a 4 ans, nous sommes 4 enfants, elle voudrait faire des partage et ne plus avoir la gestions de ces biens, peut-elle renoncerà l'usufruit et comment seront calculer les lesfrais. Il est difficile sinon d'attribuer des biens, sinon nous héritons de pourcentage sur chasue biens ce qui n'est pas l'idéal ,

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 févr. 2010 à 21:38
elle voudrait faire des partages et ne plus avoir la gestions de ces biens, peut-elle renoncer à l'usufruit
Dès lors que cette usufruitière peut établir qu'elle ne dispose pas de moyens suffisants pour gérer ce patrimoine, elle peut renoncer "purement et simplement" à cet usufruit.
Les frais de renonciation reçue par acte du notaire sont minimes.
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