Donation de l'Usufruit
equinoxenav
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 11 févr. 2010 à 00:43
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 11 févr. 2010 à 00:43
A voir également:
- Donation de l'Usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
patal34
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11 févr. 2010 à 00:43
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Bonjour,
Toutes vos reponses sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...