Donation de l'Usufruit
equinoxenav
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 11 févr. 2010 à 00:43
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 11 févr. 2010 à 00:43
Bonjour,
Ma fille 34ans souhaite me (Pere) donner l'usufruit de sa maison.
Je crois que la jouissance de cet usufruit est immediate.
Par contre comment connaitre le prix car depuis le nouvelles regles sur les taxes successorales je suis un peu perdu.
Merci pour info, Cordialement.
Ma fille 34ans souhaite me (Pere) donner l'usufruit de sa maison.
Je crois que la jouissance de cet usufruit est immediate.
Par contre comment connaitre le prix car depuis le nouvelles regles sur les taxes successorales je suis un peu perdu.
Merci pour info, Cordialement.
A voir également:
- Donation de l'Usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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patal34
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11 févr. 2010 à 00:43
11 févr. 2010 à 00:43
Bonjour,
Toutes vos reponses sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Toutes vos reponses sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...