Donation de l'Usufruit
equinoxenav
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille 34ans souhaite me (Pere) donner l'usufruit de sa maison.
Je crois que la jouissance de cet usufruit est immediate.
Par contre comment connaitre le prix car depuis le nouvelles regles sur les taxes successorales je suis un peu perdu.
Merci pour info, Cordialement.
Ma fille 34ans souhaite me (Pere) donner l'usufruit de sa maison.
Je crois que la jouissance de cet usufruit est immediate.
Par contre comment connaitre le prix car depuis le nouvelles regles sur les taxes successorales je suis un peu perdu.
Merci pour info, Cordialement.
A voir également:
- Donation de l'Usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Bonjour,
Toutes vos reponses sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
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