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Donation de l'Usufruit

equinoxenav Messages postés 519 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2020 - 10 févr. 2010 à 17:53
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 11 févr. 2010 à 00:43
Bonjour,

Ma fille 34ans souhaite me (Pere) donner l'usufruit de sa maison.

Je crois que la jouissance de cet usufruit est immediate.

Par contre comment connaitre le prix car depuis le nouvelles regles sur les taxes successorales je suis un peu perdu.

Merci pour info, Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
11 févr. 2010 à 00:43
Bonjour,

Toutes vos reponses sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
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