Donation de l'Usufruit
equinoxenav
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille 34ans souhaite me (Pere) donner l'usufruit de sa maison.
Je crois que la jouissance de cet usufruit est immediate.
Par contre comment connaitre le prix car depuis le nouvelles regles sur les taxes successorales je suis un peu perdu.
Merci pour info, Cordialement.
Ma fille 34ans souhaite me (Pere) donner l'usufruit de sa maison.
Je crois que la jouissance de cet usufruit est immediate.
Par contre comment connaitre le prix car depuis le nouvelles regles sur les taxes successorales je suis un peu perdu.
Merci pour info, Cordialement.
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Bonjour,
Toutes vos reponses sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
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