Deux poids, deux mesures ?

FANTILLE - 2 févr. 2010 à 15:27
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 févr. 2010 à 15:54
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec recuperation de TVA, en 1996. dans un premier temps la recuperation de tva nous a été accordée, puis un an et demi plus tard elle nous a ete refusée car les services de la résidence n'étaient pas suffisamment établis, nous avons donc dû régulariser en payant la tva plus des pénalités (bien que notre bonne foi a été reconnu) pour le retard de paiement puisque pour les services fiscaux nous aurions dû payer cette tva 18 mois auparavant. Nous avons constesté et sommes passés en commissions, et nous avons perdu devant le fisc! Nous avons donc régularisé notre situation et avons été considéré comme bailleur non professionnel, nous avons donc déclaré des revenus fonciers car nous percevions des loyers par l'intermédiaire d'une societe de location.
Hors j'apprends cette semaine que d'autres personnes dans notre residence (c'est une residence de vacances et nous ne nous connaissons pas!) s'étaient à l'époque regroupées et avaient obtenu gain de cause (et ont même touchées des dommages). ces personnes n'ont donc pas réglées la tva, par contre je ne connais pas leur situation par la suite (loueur professionnel, délcaration BIC ?) Comment peut-il y avoir deux poids, deux mesures pour un même bien acheté en même temps par deux personnes ?

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
2 févr. 2010 à 15:54
Bonjour ,

Avant de "raler", il vous faut bien faire le parallele entre les logements, tout ce qui est "situation administrative ou autres. Vous devez faire le rapprochement sur tous les points pour eviter de vous faire "shooter" si vous deviez reagir.

Par contre, si vous avez vu juste, vous aurez deja des elements serieux pour vous defendre.

Bon courage.
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