Recherche d'héritiers

nadine - 4 janv. 2010 à 14:30
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 4 janv. 2010 à 15:12
Bonjour,

Mon père et ses 4 frères et soeurs ainsi que ses nombreux cousins au 1er degré (en tout 23 héritiers) sont héritiers de la succession de leurs grands-parents (le dernier des grands parents est décédé en 1975), les héritiers directs (5 en tout, dont le père de mon père et ses 4 soeurs) n'ayant jamais réglé la succession sont aujourd'hui décédés.

Le père de mon père a payé les impôts de la maisons et des terres pendant 14 ans jusqu'à son décès, puis pendant 10 ans ceux-ci ont été payés par les 4 soeurs et mon père.
Depuis 2000 (date du dernier décès des héritiers directs), mon père paie les impôts de la maison et des terres seul.

La mairie de la commune où se situe la maison a recherché toutes les adresses des héritiers actuels (mon père, ses soeurs et frères, ses cousins, en tout 23). Une soeur de mon père a relancé tous les héritiers de façon à faire avancer la succession.

Sur 23 héritiers, 21 ont renoncé à l'héritage de façon officielle auprès du greffier du tribunal en charge du dossier. il pensait que cela serait mieux et ferait avancer la succession
Reste comme héritier mon père et un cousin.

Le notaire en charge du dossier ne veut pas procéder à la succession car les enfants et petits-enfants des 21 héritiers qui ont remoncés à l'héritage n'ont pas ,eux, renoncé à l'héritage, et il sont donc à leur tour héritiers.

Ni le tribunal, ni le notaire n'avait dit que tous les héritiers jusqu'au dernier vivant devait se prononcer.

Le notaire ne veut pas rechercher les héritiers restants, "il n'est pas détective privé", il n'a pas non plus contacté les 23 héritiers directs pour leur faire part de la situation.
La succession est dans une impasse.

Par contre une voisine de la maison en indivision a porté plainte auprès du tribunal car elle a des dommages (humidité) causé par les problèmes d'infiltrations de la maison en indivision. En effet aucun héritier n'a jamais entretenu cette maison qui est aujourd'hui en mauvais état.
Mon père et son cousin sont convoqué auprès du tribunal pour régler ce litige.

Comment peut-on faire avancer cette succession ?
Un généalogiste ou (une autre structure) peut-il rechercher tous le héritiers vivants et leur faire part de la succession (le notaire ne veut pas le faire) ?
Comment mon père peut-il justifier qu'il n'est pas le seul héritier auprès du tribunal et qu'il ne peut pas prendre de décisions (vente, travaux, donation...), que risque t-il par rapport à la plainte émise par la voisine ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
4 janv. 2010 à 15:02
Bonjour,

Pour résumer: Vos arrière grands-parents sont décédés en laissant cinq héritiers (génération de votre grand-père)
Est-ce que sur la génération de votre grand-père, ses frères et soeurs ont tous eux des enfants ?
Est-ce que votre père est seul héritié de son propre père ?

Je cherche à déterminez la part de votre père.

Cordialement
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
4 janv. 2010 à 15:12
Je m'explique,

C'est la succession des arrière grand-parents qui se fait : donc cinq héritiers.... cinq parts.
La part minimal de votre père restera la même. Tant que les autres héritiers ne se sont pas prononcés leurs parts ne peut pas être redistribuée. Il convient donc de connaître la quote part de votre père de façon à ce qu'il ne soit pas obligé de payer la totalité des frais. En ce qui concerne le cousin du père, combien a-t-il de frères et soeurs ?

Cordialement
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