3 réponses
Utilisateur anonyme
29 déc. 2009 à 00:23
29 déc. 2009 à 00:23
Même mariée, vous n'aviez aucun droit sur la maison de votre ex mari puisqu'il s'agissait d'un bien qui lui était propre car acquis avant votre mariage.
Concernant la maison que vous avez acheté en commun, tout dépend de l'origine des fonds.
Si pour acheter cette maison, votre mari a apporté tout ou partie de la vente de sa première maison, il s'agit du "réemploi" de la vente d'un bien propre.
Dans ce cas, suite à la vente de votre maison commune, il est normal que votre ex mari récupère son apport sur lequel vous n'avez aucun droit.
Mais cet apport en "réemploi" doit figurer dans l'acte notarié qui a été établi au moemnt de l'achat de votre maison commune.
Cordialement
Concernant la maison que vous avez acheté en commun, tout dépend de l'origine des fonds.
Si pour acheter cette maison, votre mari a apporté tout ou partie de la vente de sa première maison, il s'agit du "réemploi" de la vente d'un bien propre.
Dans ce cas, suite à la vente de votre maison commune, il est normal que votre ex mari récupère son apport sur lequel vous n'avez aucun droit.
Mais cet apport en "réemploi" doit figurer dans l'acte notarié qui a été établi au moemnt de l'achat de votre maison commune.
Cordialement
cemendy
Messages postés
93
Date d'inscription
jeudi 24 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2010
32
29 déc. 2009 à 00:30
29 déc. 2009 à 00:30
bonjour, sous quel régime vous êtes vous marié ?
cemendy
Messages postés
93
Date d'inscription
jeudi 24 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2010
32
29 déc. 2009 à 00:47
29 déc. 2009 à 00:47
ah désolée cela sera trop compliqué pour moi, mais vous pouvez consulter un avocat gratuitement qui connaitra toutes les subtilités de ce contrat, vous appelez la mairie de votre ville et vous demander ou et quant se trouve la consultation des avocats gratuite, en général c'est une seule fois par mois. Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2009 à 00:53
pour l achat de la maison commune , nous avons fait 2 prets
1 pret relais de 97000 ( car il y avait encore un credit sur sa maison)
1 pret de 53446
le pret relais a été rembourse par la vente de son bien
il reste donc le pret de 53446
comment se fait il que le notaire a notifie sur le projet
les recompenses suivantes dues par la communaute a monsieur
79677 au titre de remboursement du pret maison
45208 au titre du remboursement du solde du pret
22741 au titre du remboursement des sommes propres
ca fait beaucoup comme recompences , je trouve
merci de me repondre
29 déc. 2009 à 09:56
la communauté, en cas de revente du bien, lui doit cette somme.
Concernant le 2ème prêt de 53446 euros, il s'agit normalement d'une dette de la communauté puisqu'étant marié sous le régime de la communauté "réduite aux acquets" (qui est aujourd'hui le régime légal), les dettes contractées après votre mariage sont réputées être des dettes communes.
Donc dans votre cas, sur le produit de la vente de la maison
1°-le notaire va rembourser en priorité le prêt bancaire puisque l'objet de ce prêt a disparu avec la revente
Comme il ne s'est pas écoulé beaucoup d'années entre l'achat et la revente, il est possible que votre contrat de prêt prévoyait des frais et/ou des pénalités en cas de remboursement anticipé.
Il est même possible que ce contrat prévoyait que pendant les premières années, vous remboursiez beaucoup d'intérêts et peu de capital.
En règle général, le remboursement par anticipation d'un prêt à long terme n'est pas une bonne opération pour l'emprunteur.
2°-le notaire doit ensuite rembourser votre ex mari de son apport en bien propre (le prêt relais)
3°-le solde résiduel disponible, déduction faite des éventuels frais et honoaires, doit normalement être réparti à part égale entre vous.
Le notaire doit vous produire un décompte écrit detaillé de la répartition des fonds. Il faut lui demander une copie de ce décompte et, pour, si necessaire, le contester.
Dans l'attente, ne signez rien.
Cordialement
29 déc. 2009 à 13:07
mais dites moi monsieur a rembourse le pret relais d un montant de 97600
alors pourquoi ces recompenses s elevent au total a 147626 ?
je ne comprend rien a tous ces chiffres
car un moment donné le notaire déduit le 2eme pret du pret relais ce qui nous donne 45208
et cette somme est une recompense pour monsieur
???????????
29 déc. 2009 à 18:38
Ce prêt a-t-il éta fait a vous 2 noms ?
Cordialement
29 déc. 2009 à 18:50
car la maison de monsieur n etait pas encore vendu
mais ce qui est bizarre c est que je n ai pas signe le papier prouvant que le pret relais a ete soldé
pourtant il a ete , j ai verifie au pres du credit immobilier