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Attribution du compteur d'eau

Riton - 5 déc. 2009 à 21:04
 Riton - 5 déc. 2009 à 23:23
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dans le Lot, et que je loue.
Le syndicat des eaux de la commune a refusé de mettre le compteur d'eau au nom du locataire (contrairement à ce que pratique EDF) et me fait payer la facture (par le biais de la perception ) charge à moi de récupérer les sommes auprès du locataire.
Je n'ai jamais réussit à faire changer d'avis ce syndicat, qui argumente qu'en cas de départ du locataire sans laisser d'adresse, cela "leur couterait trop cher de faire des recherches pour se faire payer" (sic). La perception locale est pourtant plus à même que moi pour retrouver la personne (par le biais de impôts locaux entre autre) Pourquoi serait-ce au propriétaire d'assurer les dettes du locataire ? surtout en cas de facture excessive ou de négligence du locataire.
est-ce que cette procédure est légale ? dois-je faire un recours en tribunal administratif contre le syndicat des eaux ?
merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 195
5 déc. 2009 à 21:28
Bonsoir,
L'attitude est pour le moins curieuse Comment cela se passe si vous changez de lovatire C'est vous qui vous tapez les calculs???
Il semblerait normal que ce soit le consommateur qui paie et vous n'êtes pas le consommateur Sur quelle regle de droit s'appuyer, j'avoue que je ne sais pas , c'etait une simple reaction que je crois de bon sens de ma part Si quequ'un peut apporter une reference et eviter à Riton le recours à une procedure......
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Riton
5 déc. 2009 à 23:23
merci pour votre réponse. Actuellement c'est une agence qui gère la maison. Elle fait payer des charges au locataire puis me rembourse les frais d'eau que j'ai réglé au percepteur (qui lui dispose d'un "titre exécutoire" auquel je ne peux me soustraire) sinon, il y a belle lurette que je n'aurais pas payé et laissé le syndicat se debrouiller avec le locataire. Entre autre chose, ce syndicat m'a dit qu'il ne pouvait couper le compteur en cas d'impayés, qu'il n'en avait pas le droit. Donc le dindon de la farce, c'est moi. Que va t'il se passer si mon locataire oublie de fermer un robinet en partant en vacances et que la facture prend des proportions grand guignolesque ????
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
5 déc. 2009 à 21:30
bonsoir , bisarre jamais entendu parler de cette pratique
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