Clause suspensive délais d'obtention du pret

madinina-972 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 21 nov. 2009 à 17:46
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 21 nov. 2009 à 18:17
Bonjour,en tant que vendeur j'ai signé un compromis de vente entre particulier le 15/09 la date limite d'obtention/refus de pret était le 30/10 (date stipulé sur le compromis), à ce jour (21/11) l'acquéreur n'a retourné aucun document concernant une offre ou un refus sachant que la date de la signature de l'acte authentique est prévu pour le 30/11 (date stipulé sur le compromis).

Que ce passe t'il, si à la date limite dela signature de l'acte (30/11) l'acquéreur ne donne aucun signe?

Que ce passe t'il s'il retourne un refus de pret sachant que la date limite de retour d'obtention/refus de pret était le 30/10?

Pourais-je prétendre à récuperer la caution qu'il à laissé (4000€)?

que devrai-je faire à ce jour?

merci de bien vouloir me répondre cela m'aiderais énormément! je vous remercie d'avance.

2 réponses

Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 335
21 nov. 2009 à 17:54
Bonjour,
Demandez à votre acheteur s'il a obtenu son prêt et prenez conseil auprès d'un notaire.
bien cordialement.
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madinina-972
21 nov. 2009 à 18:12
J'ai eu mon acheteur au tel aujourd'hui et il m'a dit qu'il n'avait toujours rien mais parconte un expert du C-I-F m'a appelé pour effectuer une expertise concernant le pret à taux 0 de l'acquéreur.
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Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 335
21 nov. 2009 à 18:17
Dans quel délai le prêt à taux zéro est délivré ? L'expert pourra peut-être vous renseigner à ce sujet. Selon, vous serez obligé de repousser votre date de signature chez le notaire ? Je ne puis vous donnnez des informations à ce sujet, je ne connais pas les modalités de ce prêt.
Bonne soirée
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