Réajustement pension alimentaire

andré - 9 nov. 2009 à 14:11
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 9 nov. 2009 à 14:31
Bonjour,
Bonjour ,
Voici deux questions :
1 / l'an passé , pour ma 1 ère revalorisation de pension alimentaire , je me suis trompé dans la règle de 3 . J'ai versé toute l'année 4€ ( 48 € sur l'année ) de trop . Puis-je régulariser cela dans la règle de 3 , en prenant en compte , au numérateur , à la place " pension " ... celle QUE J'AURAIS DÛ PAYER ( 305 €) ET NON CELLE QUE J'AI PAYÉE 309 € ?
2 / D'où également la question : est-ce que dans la règle de 3 , au numérateur , le mot " pension " correspond à celle de la DATE de la décision du tribunal ou celle revalorisée de l'année qui s'achève ?
Merci d'avance .
André

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
9 nov. 2009 à 14:31
oulala oui 4€ en + par mois c'est énorme pour ses enfants........ vous avez raison il faut arrangez cela......(sans commentaires..)


il faut toujours prendre la pension de base fixé au 1er jugement sauf indication contraire tout doit etre noté sur le jugement pour le calcul

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