Cessation de pension alimentaire
rroux
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2015
-
3 nov. 2009 à 14:26
rroux - 4 nov. 2009 à 14:48
rroux - 4 nov. 2009 à 14:48
A voir également:
- Cessation de pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 552
3 nov. 2009 à 14:45
3 nov. 2009 à 14:45
cela se passe à l'amiable ou par jugement??
c'est lui qui a fait faire le prélevement ou bien c'ets un prélevement par huissier??
si c'est lui qui a fait faire la mise en place du prélevement il lui suffit de se rendre a sa banque et de le faire stopper
c'est lui qui a fait faire le prélevement ou bien c'ets un prélevement par huissier??
si c'est lui qui a fait faire la mise en place du prélevement il lui suffit de se rendre a sa banque et de le faire stopper
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 552
4 nov. 2009 à 10:09
4 nov. 2009 à 10:09
si c'est par huissier et prélever sur son salaire là pour faire arreter cela il devra repasser devant le tribunal ou envoyer un courrier au juge notifiant qui l'a dorénavant la garde des enfants et que de ce fait il ne doit plu verser de pension alimentaire à la mère
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2009 à 18:57