L'acheteur refuse de signer le compromis
skulls
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
je vends un appartement par l'intermédiaire d'une agence qui a trouvé un acheteur.Après accord sur le prix un compromis a été redigé par mon notaire qui m'as conseillé de le signé,compromis qui a été ensuite envoyé à l'acheteur par l'agence pour signature.Trois semaines sont passés et toujours pas de compromis signés par l'acheteur qui aux dernières nouvelles n'est pas pressé car le prix ne lui convient plus et il pousuit ses recherches tout en gardant le dis compromis de mon appartement au cas ou il ne trouverait rien de mieux.Que faire ? car moi en attendant j'ai signé un compromis qui m'engage.Je passe aussi à coté d'éventuelles acheteurs certainement plus sérieux.Merçi de me renseigné sur mes droits et d'eventuels recours.
je vends un appartement par l'intermédiaire d'une agence qui a trouvé un acheteur.Après accord sur le prix un compromis a été redigé par mon notaire qui m'as conseillé de le signé,compromis qui a été ensuite envoyé à l'acheteur par l'agence pour signature.Trois semaines sont passés et toujours pas de compromis signés par l'acheteur qui aux dernières nouvelles n'est pas pressé car le prix ne lui convient plus et il pousuit ses recherches tout en gardant le dis compromis de mon appartement au cas ou il ne trouverait rien de mieux.Que faire ? car moi en attendant j'ai signé un compromis qui m'engage.Je passe aussi à coté d'éventuelles acheteurs certainement plus sérieux.Merçi de me renseigné sur mes droits et d'eventuels recours.
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3 réponses
Bonjour,
c'est, à mon avis, au notaire d'intervenir et de le prévenir qu'il fera établir un procès verbal de carence.
c'est, à mon avis, au notaire d'intervenir et de le prévenir qu'il fera établir un procès verbal de carence.
mmmmm.......je trouve que votre notaire très léger pour vous conseiller ainsi ! Vous êtes coincé surtout s'il s'agit d'une promesse synallagmatique.
Je ne vois pas comment vous pouvez contraindre cet acheteur potentiel de signer un contrat s'il ne le souhaite pas.
Par contre le compromis doit avoir un temps de validité, il ne doit pas être "ad vitam eternam"
Si vous vous avez signé le compromis, vous vous êtes engagé pendant cette période mais vous devriez être dégagé de votre obligation à la fin de la durée de validité
Par contre le compromis doit avoir un temps de validité, il ne doit pas être "ad vitam eternam"
Si vous vous avez signé le compromis, vous vous êtes engagé pendant cette période mais vous devriez être dégagé de votre obligation à la fin de la durée de validité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour compléter, il n'y a pas eu de date de validité mentionnée dans le compromis de vente.
de plus, le notaire semble ne pas pouvoir intervenir (sauf à titre de conseil) dans la mesure où le contrat n'est pas encore signé des 2 parties.
j'envisage d'envoyer un courrier recommandé AR pour signifier à l'acquéreur que, sans réponse de sa part, le compromis deviendra caduque. j'espère surtout ne pas être redevable de pénalités financières à l'ex-futur-acquéreur.
j'ai rdv avec un avocat pour m'assurer du coup.
moralité : tjs signer le compromis chez le notaire UNIQUEMENT et pas par courrier.
merci
Je me permets de modifier car encore une fois votre notaire ne me parait pas de bon conseil ici.