indemnité d'occupation

Question

Bonjour,
Après la fin de leur bail qu'ils avaient eux-même résilé, mes locataires ont conservé pendant 3 semaines les clefs de l'appartementavoir alors qu'ils avaient déjà déménagé. J'ai donc été dans l'impossibilité de faire visiter l'appartement pour le relouer.
Une clause de leur bail fixait une indemnité d'occupation dans ce cas.
Puis-je déduire cette indemnité du dépot de garantie que je dois leur restituer?
Merci de votre réponse.

jaqot · Answer

oui et non , vous leurs envoyez une lettre RAR en notant qu ils vous doivent tant pour l idemnité d occupation des lieux du tant au tant après la fin du préavis , somme que vous jugerez mais pas forcément le montant du loyer cela peut etre plus , et que vos locataires veuillent bien vous faire parvenir cette somme et qu ensuite vous leurs  reverserez leur dépot de garantie moin eventuellement les frais de remise en état , car il ne faut pas dire que vous les retenez sur le dépot car ce n est pas le mème compte , le dépot de garantie sert pour les éventuelles charges et les frais liés aux dégradations

jaqot · Answer

moi je le ferais mais plus tard

Indemnité d'occupation

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