a T-il le droit ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,c'est la 1er fois que je vien sur ce forum (veuillez lire attentivement ) 
en fait voila : mon voisin qui a fait l'acquision d'une vieille voiture d'occasion il y a 1 an et demi et lui a rendu l'ame il y a 5/6 mois et la prend une place de parking (j'habite dans un hlm) pour rien .je n'ais jamais été lui dire .A t-il le droit de la lasser comme sa car j'ais peur qu'on la brule car je gare ma voiture j'uste a coté (la mienne et plus récent c'est une c3 2006). et voila et ce que si j'apelle la police sa fera bouger les chose car si elle et morte je vois pas l'intéret de la laisser la .
svp merci de me repondre davance 
amicalement

oxygene_deuche · Answer

Il faut attendre que les héritiers se présentent

Panache · Answer

A la lecture,j'ai comme un doute:
qui a rendu l'âme,la voiture ou son propriétaire................?

karof · Answer

re , lol ^^ c'est la  VOITURE QUI A RENDU LAME SUITE A UN ACCIDENT lol . c'est pour sa j'ais pas compris la réponse de" oxygene-deuche " :) mais sinon que faire ? et et ce qui a le droit ? (et n'oublier que lui n'est pas mort il et vivant c'est sa voiture qui et morte ^^)

gerber1 · Answer

Etant donné que c'est un parking privé  ""  HLM "" ,c'est au service HLM de faire le necessaire .
Mais comme il n'est pas mort ,que sa voiture soit une poubelle ou une rolls ,il a le droit de se garer .
La police ne fera rien "" sauf sur réquisition du gardien HLM

karof · Answer

bonjour oui mais la voiture il l'utilise plus depuis  7 mois j'ais pas si vous compris sa !

karof · Answer

bonjour oui mais la voiture il l'utilise plus depuis  7 mois j'ais pas si vous compris sa !

sophiag · Answer

bonjour 
il n'a en effet pas le droit de laisser une épave, mais faut t'il etre sur que ce soit une epave, il peut parfaitement etre en attente de meilleur finances ou meme  etre victime d'un retrait de permis ?

si c'est vraiment une épave , c'est la société HLM qui doit faire la demande de l'enlevement de l'epave, d'abord au locataire par courrier recommandé et si il ne fait rien, ensuite, elle le fera excecuter et se fera rembourser les frais par le locataire 

cordialement

martolourd · Answer

ça se voit, qu'elle est HS?

le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police pour obliger le propriétaire à se conformer à ces règles de sécurité et notamment à supprimer le dépôt ou la décharge s’ils sont sauvages.
Si l’intéressé ne respecte pas les prescriptions, la commune y pouvoit d’office après une mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci
 
C’est donc le maire qui doit agir ?
 
En effet, la loi (article L. 541-3 du code de l’environnement) non seulement interdit les dépôts sauvages d’ordures ménagères et d’encombrants, mais encore oblige le maire à intervenir pour les faire cesser. Il permet également au maire d’obliger le responsable à consigner entre les mains d’un comptable public, une somme répondant du montant des travaux à réaliser.

karof · Answer

re , Oui sa se voit qu'elle et hs  je vous assure qu'elle et  HS a 100 % elle et morte a 100% c'est plus une voiture c'est une poubelle elle a plus de siéges rien morte . sa fais 7 mois .. et en ce qui concerne sont permis il l'a sa je le sais car il conduit de temps en temps la voiture de son frére .... . question financiére sa je sais pas ^^je suis pas son banquier. et donc j'apelle qui la ?? je comprend pas le maire , service  HLM ? ....
merci

martolourd · Answer

les 2

gerber1 · Answer

Vous payez un loyer ??? ,donc vous avez un régisseur ,?????
Donc ce régisseur doit faire le necessaire pour aviser ce propriétaire .
Vous faites un courrier aux services  HLM  .

Mais des "" poubelles ""  il y en a partout sur les parking HLM .
Y A DU BOULOT

karof · Answer

OK VRAIMENT MERCI pour tous vos réponse merci a tous (il et tre bien ce forum j'aime bien )..
donc je vais faire le point : j'envoie un courrier au service hlm . ou je les apelles :) et j'attend de voir leur réponse et on trouve une solution ? .c 'est bien sa ? 
merci

sophiag · Answer

re karof 
ouii, par ecrit , pas verbal, cela ne vaut rien le verbal 
cordialement

A T-il le droit ?

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