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darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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16 oct. 2009 à 21:10
16 oct. 2009 à 21:10
L'évaluation du terrain doit se faire selon son classement au jour de la donation.
Le terrain objet de la donation, se trouvait anciennement "UB" (constructible). IL se trouve actuellement classé "AU" (A urbaniser).
De par ce changement de classement, je souhaiterais savoir si les frais de donation nous seront plus ou moins favorables.
PLus précisément, s'agissant d'une évaluation devant notaire dans le cadre d'une donation, pouvez-vous me dire si un terrain classé en zone "UB" a plus de valeur qu'un terrain classé en zone "AU".
Merci d'avance
Cordialement
De par ce changement de classement, je souhaiterais savoir si les frais de donation nous seront plus ou moins favorables.
PLus précisément, s'agissant d'une évaluation devant notaire dans le cadre d'une donation, pouvez-vous me dire si un terrain classé en zone "UB" a plus de valeur qu'un terrain classé en zone "AU".
Merci d'avance
Cordialement
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