Modifiaction compromis de vente

lulu1982 - 11 oct. 2009 à 09:55
 lulu1982 - 11 oct. 2009 à 10:37
Bonjour,
nous sommes passés devant notaire pour signer un compromis pour l'acquisition d'une maison.
nous nous sommes aperçu sur le plan cadastral et sur le diagnostic d'expertise de vente ( joint au compromis) que nous avions ,superficie a l'appui , une cave dans le lot que nous achetions.
nous en avons parlé au vendeur qui nous a dit que c'etait une erreur de plan du cadastre !!
suite a cela le vendeur souhaite faire passer un géomètre pour redéfinir le lot et donc nous enlever la cave de notre lot .
Le géomètre doit venir sur demande du vendeur par contre il doit passer une fois le délai de rétractation expiré .
Ma question est de savoir si le vendeur a le droit de modifier les plans, la superficie sachant qu'il a signé le compromis et qu'il est bien spécifié sur celui ci que la vente est établit sur la base du plan cadastral ?

merci de vos reponses.

2 réponses

Si un compromis de vente à été signé il ne peut pas revenir dessus, si vous n'avez pas confiance au notaire du vendeur, vous pouver prendre conseil à au autre notaire et les 2 notaires effectue la vente et se partage les frais ( pour vous il n'y aura pas de frais suplémentaire)
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merci de votre reponse .
Nous avons effectivement le meme notaire que le vendeur nous lui avons donc posé la question mais celui ci n'a pas su ou voulu nous repondre . en tout cas merci de m'avoir repondu si rapidement
bonne journée
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