Frais retenus dûs a une clause suspensive

chouchou du val d oise - 8 oct. 2009 à 20:31
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 oct. 2009 à 20:41
Bonjour,

J'ai envisagé au mois de février dernier d'agrandir ma maison en faisant réaliser une véranda ; j'ai solliciter une société de construction de véranda qui m'a réalisé les plans les démarches... j'ai signé un contrat et laissé un acompte de 3000 euros (qu'il m'avait garanti de récupérer) or entre temps la mairie m'a refusé le permis de construire au jour d'aujourd'hui après plusieurs appels téléphonique cette société m'a enfin retourné mon chèque mais surprise ils m'ont
déduit 600 euros de frais ? sous couvert que nous avions signé un contrat avec une clause suspensive ??
le patron m'a rigolé au nez me disant que je ne pouvais rien faire et que c'était comme ça ? Ai je un recours? un moyen de récupérer ces 600 euros car sur le principe c'est de la malhonneté !
Merci de me donner quelques conseils juste histoire de lui montrer que sa magouille ne marche pas a tous les coups!!!

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
8 oct. 2009 à 20:41
Pourquoi parler de malhonnêteté et de magouille alors que, je vous cite : "j'ai sollicité une société de construction de véranda qui m'a réalisé les plans les démarches" ?
Ce doit être dans le contrat que vous avez signé et 600 € ne parait pas être une somme démesurée si des plans ont été réalisés et si cette société s'est occupé du PC.
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