Mur de cloture non mitoyen
bab2448
-
5 oct. 2009 à 19:46
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 5 oct. 2009 à 20:32
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 5 oct. 2009 à 20:32
A voir également:
- Mur de cloture non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Assurances
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Construire une maison
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Immobilier
- Comment savoir à qui appartient un mur - Forum Immobilier
1 réponse
02Marie
Messages postés
1009
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2023
471
5 oct. 2009 à 20:32
5 oct. 2009 à 20:32
Bonsoir,
Oui normalement il est tenu de faire autant de votre coté que du sien. Par contre s'il pose une simple peinture sur le parpaing ca reste correct. Allez consulter la déclaration préalable en mairie pour savoir comment il l'a présentée et si l'enduit était prévu des deux cotés, vous serez fixé.
Cordialement
Oui normalement il est tenu de faire autant de votre coté que du sien. Par contre s'il pose une simple peinture sur le parpaing ca reste correct. Allez consulter la déclaration préalable en mairie pour savoir comment il l'a présentée et si l'enduit était prévu des deux cotés, vous serez fixé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...