A voir également:
- Valeur d'un devis signé
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Tableau valeur rouleau monnaie - Forum Banque et Crédit
- Bon pour accord devis - Guide
- Modèle lettre annulation devis signé ✓ - Forum Consommation
- Devis surestimé signé - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour..
D'après ce que l'on peut lire un Devis signé par les 2 parties a valeur de Contrat engageant ces 2 parties... L'Artisan se désistant rompt unilatéralement le Contrat et te cause préjudice (Temps perdu..). Je suppose que tu n'avais rien versé (Acompte, arrhes..) ? Si c'est le cas tu pourrais demander des dommages et intérêts pour le préjudice causé... Mais cela risque d'être long, difficile, hasardeux et coûteux.. Quant à l'obliger à faire les travaux je craindrais fort sur la qualité du travail fourni..
En bref il n'y a pas de solution satisfaisante...
Bonne suite..
D'après ce que l'on peut lire un Devis signé par les 2 parties a valeur de Contrat engageant ces 2 parties... L'Artisan se désistant rompt unilatéralement le Contrat et te cause préjudice (Temps perdu..). Je suppose que tu n'avais rien versé (Acompte, arrhes..) ? Si c'est le cas tu pourrais demander des dommages et intérêts pour le préjudice causé... Mais cela risque d'être long, difficile, hasardeux et coûteux.. Quant à l'obliger à faire les travaux je craindrais fort sur la qualité du travail fourni..
En bref il n'y a pas de solution satisfaisante...
Bonne suite..