Renseugnement concernant une indivision

mag - 17 sept. 2009 à 06:50
 bronxiol - 17 sept. 2009 à 17:57
Bonjour,
NOUS avons acheter une maison avant notre mariage mon conjoint a l'epoque il a mis de l'argent nous noussommes maries depuis sans contrat de mariage Sur l'acte de vente il est notifier que la somme d'argent verser était celle de deniers personnel de l'acquereur l'acquereur etant mon conjoint et moi meme et que le contrat de vente stipule indivise de moitie chacun sur le point de divorce ai-je droit a la moitier de la maison

1 réponse

Bonjour
A ce jour vous avez un contrat de mariage ou c'est marqué que la somme d'argent verser était celle de deniers personnel de l'acquereur. Donc en cas de vente de cette maison, la somme total moins la somme qui a versé à l'achat. Ensuite la somme qui restera sera divisé en deux.
Cordialement.
bronxiol
0