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Chemin privé

dadou - 10 sept. 2009 à 13:39
 Augustin - 10 sept. 2009 à 14:04
Bonjour,
Je suism propriétaire d'un chemin privé,
Je donne le droit de passage a 17 propriétaires de maison qui doivent passez oubligatoirement par mon chemin privé.
J,aimerais savoir qui doit payer pour l'entretien de mon chemin et aussi pour le déneigement l'hiver.On veut m'obliger a payer pour cela.
Merci j'attend votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
10 sept. 2009 à 13:50
Bonjour, suivant la servitude pour les gens qui passent inscrite dans tous les actes, il aurait du y avoir une assiètte d'entretien de déterminée, pour que tout le monde paie pour cet entretien. Pour le déneigement, si la commune déneige et vous adresse la facture vous devez régler. Une convention doit s'établir pour l'entretien et le déneigement sous votre égide.
Amicalement Patrick.
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Réponse 2 / 3
Augustin
10 sept. 2009 à 14:03
En l'absence de stipulation particulière rédigé dans l'acte authentique de servitude, l'entretien est du par celui à qui elle profite.

Pour le déneigement, par qui est-il effectué ?
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Réponse 3 / 3
Augustin
10 sept. 2009 à 14:04
En l'absence de stipulation particulière rédigée dans l'acte authentique de constituant la servitude, l'entretien est du par celui à qui elle profite.

Pour le déneigement, par qui est-il effectué ?
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