Prime à la casse, commande ou livraison
breizham
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28 août 2009 à 14:36
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 août 2009 à 15:39
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gerber1
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28 août 2009 à 15:39
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La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est confirmée.
Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "propre".Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km.
Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Ce superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.
Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "propre".Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km.
Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Ce superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.
La législation juridique et financière évolue en permanence...