Mois de préavis
ninie
-
28 août 2009 à 09:20
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 28 août 2009 à 10:45
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 28 août 2009 à 10:45
A voir également:
- Mois de préavis
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Décret zone tendue préavis 1 mois pdf - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi modele - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
4 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
28 août 2009 à 09:36
28 août 2009 à 09:36
Elle le peut, avec votre accord bien sur.
ninie33120
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 28 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2009
28 août 2009 à 10:31
28 août 2009 à 10:31
angelsam, merci pour la réponse mais y a t'il un exte le précisant, merci
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
28 août 2009 à 10:34
28 août 2009 à 10:34
Oui il y a un texte qui précise les modalités de visite. Je vous poste ça des que je le trouve.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
28 août 2009 à 10:45
28 août 2009 à 10:45
Article 4 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (version consolidé au 14 mai 2009)
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 84 (JORF 16 juillet 2006).
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 84 (JORF 16 juillet 2006).
La législation juridique et financière évolue en permanence...