Droits d'un syndic de copropriété

lenita_g Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2009 - 25 juin 2009 à 12:03
 ilois - 27 juin 2009 à 17:50
Bonjour,
la copropriété où j'ai acheté comporte environ 150 lots. nous avons un conseil syndical de 23 membres.
des panneaux de signalisations (environ 1000€) ont été installé de-ci de-là, ainsi qu'un portillon et une main courante (environ 2500€) sans que ses travaux ne soient voté à l' AG. ces travaux auraient été décidé lors d'une réunion du conseil syndical. vu que ces travaux ne sont ni d'entretien ni à caractère urgent ont-ils le droit de les faire passer dans les charges courantes et de les imposer ainsi à tous les copropriétaires?
de plus la réfection de la peinture de la cage d'escalier de mon entrée a été refaite (environ 7000€) sans qu'aucun propriétaire de l'entrée n'ai eu son mot à dire sur le choix de l'entreprise vu qu'il y a eu plusieurs devis. c'est encore une fois le conseil syndical qui a décidé. est-ce normal?
ma dernière question, travaux et charges n'ont pas de comptes distincts. si une personne a payé trop de charges, on va cherché ce surplus pour renflouer des travaux qui n'avaient pas encore été réglé dans leur totalité. est-ce légal ? ne devrait-il pas y avoir un compte pour les charges et un autre pour les travaux votés en AG?
d'avance, merci pour vos réponses.

1 réponse

Lenita

les travaux dont tu parles ( panneaux, portillon, etc) sont pour une copropriété comme la tienne des menus travaux qui ne nécessite pas de décision d'Ag
vous avez surement voté en ag un budget pour entretien/ petit travaux de quelques milliers d'euros qui servira à couvrir ces dépenses
le montant qu'on peut engager change d'un immeuble à l'autre, fonction du budget de charges courantes
dans un immeuble de 10 lots vous ne pourriez pas engager ces travaux sans accord d'AG
pour la cage d'escalier, qui doivent par contre faire l'objet d'un vote car les travaux sont plus importants, les membres du conseil syndical ont été élus en AG pour représenter les copropriétaires: ils peuvent donc choisir les couleurs au sein de ce leur groupe; ils peuvent quend meme écouter les avis des autres propriétaires mais il faut comprendre que si les 150 ont un avis différent ou presque, il faut prendre la décision à un moment

enfin, pour les comptes, il faut savoir que ta copropriété possède un seul compte on est encaissé les provisions de charges courantes mais aussi pour travaux. cependant, les appels pour travaux ne doivent pas servir pour payer autre chose: il y a des sous-compte dans l'immeuble pour chaque type de dépenses en fonction de leur nature (compte de charges 601 à 671)

ces comptes sont présentés par le syndic en ag annuelle
cldt
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