REVAL;PENSION COMPENS. 2008 A 2009
LAURNIC
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13 juin 2009 à 18:13
laurnic Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009 - 13 juin 2009 à 18:27
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13 juin 2009 à 18:17
13 juin 2009 à 18:17
Bonjour ,
En principe, le mode de calcul est indiqué dans le jugement. Si non, adressez vous aut ribunal pour vous le faire preciser.
En principe, le mode de calcul est indiqué dans le jugement. Si non, adressez vous aut ribunal pour vous le faire preciser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2009 à 18:27