Caution les loi apré ceder un bail??

debdu38 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 - 29 mai 2009 à 12:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 mai 2009 à 12:12
Bonjour,

je cede mon bail au 20.06 j ai trouver une locataire ma proprietaire et ok pour la prendre
cependant j ai une caution de 2mois que je lui est doner lors de ma remise des clef
et vu que la je cede mon bail puis je svp savoir les lois ???
combien de temp aprés l état des lieu je peux recuperé ma caution etant doner que l apartement et comme quand elle me la doner rien est abimer!!!
je c est que a la base c est 2mois avant quel me la rende mais la vu que c est moi qui cede?????

merci de me repondre

cordialement
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2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
29 mai 2009 à 12:05
Que vous ayez ou non trouvé un locataire en "prend-place", le bailleur dispose de toutes façons de deux mois pour vous restituer le dépôt de garantie, surtout s'il n'a pas encore le détail des charges.
Ce délai de deux mois a aussi une autre utilité : lorsque le bailleur encaisse tardivement le dépôt de garantie, la banque a 60 jours pour rejeter le chèque.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
29 mai 2009 à 12:12
En matière d'habitation le bail n'est pas cessible....Il y aura don un nouveau bail établi par le bailleur avec un nouveau locataire. Donc pour vous le fait de "trouver" un locataire" ne change rien et le bailleur vous restituera votre dépôt de garantie (et non "caution") dans un délai de 2 mois maximum.
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