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Caisse de retraite

lili - 14 mai 2009 à 15:55
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 mai 2009 à 17:04
Bonjour,
A l'époque, 2001, gérant salarié dans la sosiété
-une demande de recouvrement d'un solde cotisations 2001, adréssè en 2008 par la caisse de retraite.
Ce délai, est il légal - a mis 7ans pour faire droit à sa demande.( suis dans l'obligation de payer ?)
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
14 mai 2009 à 17:04
Bonjour,

Oui, il n'y a pas de prescription pour les dettes du a la retraite.

Bon continuation

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min" -
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